En vigeur au 01/01/2024
1. Préambule
Ces conditions régissent l'utilisation des services offerts par Sunver. L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.
2. Description des Services
Sunver propose une plateforme numérique permettant aux établissements touristiques de gérer leur interaction clientèle via une application personnalisable. Les services incluent la gestion de contenu, la communication avec les clients, et la réservation d'activités.
3. Accès et Inscription
Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte et fournir des informations fiables et à jour. L'accès peut être soumis à des conditions spécifiques selon le type de service.
4. Conditions Financières
Les tarifs des services sont exprimés en euros et hors taxes. Sunver offre différents plans d'abonnement, chacun avec des spécifications détaillées disponibles lors de la souscription.
5. Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les services à des fins illicites, à respecter les droits de propriété intellectuelle de Sunver et des tiers, et à ne pas perturber l'usage du service pour les autres utilisateurs.
6. Propriété Intellectuelle
Sunver détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et à leur contenu. Toute utilisation non autorisée des éléments de la plateforme peut donner lieu à des poursuites.
7. Confidentialité et Données Personnelles
Sunver s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles recueillies, conformément à sa politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'offre des services de Sunver.
8. Limitations de Responsabilité
Sunver ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des événements hors de son contrôle. La responsabilité de Sunver est limitée aux dommages directs prouvés par l'utilisateur.
9. Modifications des Conditions et des Services
Sunver se réserve le droit de modifier les termes des CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par les canaux de communication habituels.
10. Dispositions Générales
Les présentes CGU/CGV constituent l'ensemble de l'accord entre Sunver et les utilisateurs concernant l'utilisation des services.
11. Droit Applicable et Résolution des Conflits
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
